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This study examines international adoptions by French people in more than twenty countries from 1979 to 2021. Researchers analyzed thousands of diplomatic files from the French Ministry of Foreign Affairs on the subject and found reports of various illicit practices in the process of adopting children. Numerous irregularities were found as well as illegalities and crimes that occurred in the adoption process, in the registration of the child and in the removal from his/her country of origin.
Cet aide-mémoire énonce le rôle des autorités compétentes (administratives ou judiciaires) et les fonctions qui leur sont dévolues selon les bases légales applicables en matière de placement international d’enfants à des fins de protection. Il illustre tout particulièrement le fonctionnement et l’application de l’art. 33 de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants et son articulation avec l’Ordonnance sur le placement d’enfants. Ces instruments prévoyant, à un moment ou à un autre, l’implication aussi bien des autorités civiles et/ou administratives que migratoires…
Le but de cette évaluation est d'identifier et de combler les lacunes existantes en ce qui concerne le droit à la santé et le droit à l’accouchement confidentiel. Il s’agit en particulier d’examiner leur mise en œuvre au sein des groupes vulnérables.
La question spécifique de l'entourage familial des enfants placés dans le cadre de la protection de l'enfance apparaît tout particulièrement complexe et intéressante. Dans la plupart des études jusqu'à présent menées, seule la question du rapport aux institutions des parents d'enfants placés est réellement abordée. En revanche, les questions relatives aux trajectoires individuelles des membres de l'entourage familial des enfants placés dans le cadre la protection de l'enfance, à leur vécu et expérience, au de ressenti de leur situation, aux rapports avec leur entourage et…
Jeudi 18 février 2016,le Sénat examine la proposition de loi visant à renforcer la protection de l’enfant, adoptée en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi prévoit de renforcer et d'améliorer la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance. Elle fait suite à un rapport d'information intitulé "Protection de l’enfance : améliorer le dispositif dans l’intérêt de l’enfant", publié au nom de la commission des affaires sociales en juin 2014.
La question spécifique de l’entourage familial des enfants placés dans le cadre de la protection de l’enfance apparaît tout particulièrement complexe et intéressante. Dans la plupart des études jusqu’à présent menées, seule la question du rapport aux institutions des parents d’enfants placés est réellement abordée. En revanche, les questions relatives aux trajectoires individuelles des membres de l’entourage familial des enfants placés dans le cadre de la protection de l’enfance, à leur vécu et expérience, au ressenti de leur situation, aux rapports avec leur entourage et réseau social, et…
A l’occasion de l’audition de la France par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, les 13 et 14 janvier 2016, l’UNICEF France publie « Les enfants peuvent bien attendre », un titre fort mais révélateur des contributions compilées dans cet ouvrage collectif.
Ce livre donne la parole, de manière transversale et inédite, à 25 experts exerçant dans le champ de l’enfance et de l’adolescence (chercheurs, sociologues, avocats et magistrats, professionnels ou encore élus), et, pour la première fois, à quatre Défenseures des enfants, qui partagent leurs réflexions sur l’effectivité des droits…
La commission des lois du Sénat francais a examiné les crédits du programme « protection judiciaire de la jeunesse » du projet de loi de finances pour 2015. S’agissant de la future réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, Mme Cécile Cukierman, rapporteure pour avis, a rappelé qu’elle devrait s’appuyer, davantage que ne l’ont fait les réformes intervenues au cours des dix dernières années, sur les grands principes de la justice des mineurs dégagés par le Conseil constitutionnel et garantis par les engagements internationaux de notre pays, au premier rang…
Ce dixième rapport de l’ONED au Gouvernement et au Parlement est composé de deux parties. La première est une étude portant sur l’état des lieux, les enjeux et les perspectives des schémas départementaux dans le domaine de la protection de l’enfance. La seconde partie de ce rapport poursuit le travail d’estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l’enfance, administrative ou judiciaire, au 31 décembre 2012. Dans une période de débats sur la protection de l’enfance, l’objectif de cette étude est de contribuer aux connaissances sur cette…
L'attention de la Chancellerie a été appelée sur la nécessite de clarifier la situation juridique en France des enfants ayant fait l'objet d'une mesure de "kafala" dans leur pays d'origine, dénommée en droit français sous le terme de "recueil légal".
En effet il apparait que les personnes qui ont recueilli un enfant selon cette modalité rencontrent des difficultés administratives. Or, celles-ci pourraient être, pour certaines, surmontées par une meilleure connaissance de la mesure étrangère et par une meilleure prise en compte des effets de celle-ci dans notre ordre juridique interne.…