Formulaires modèles recommandés à utiliser dans le cadre de la Convention Adoption de 1993

The Hague Conference on Private International Law – HCCH Permanent Bureau

Ces Formulaires modèles renferment des informations importantes concernant les garanties établies par la Convention Adoption de 1993, telles que le consentement des personnes, institutions et autorités dans la procédure d'adoption (art. 4(c) et (d)), l'adoptabilité de l'enfant (art. 16) et la l’éligibilité et l'aptitude des futurs parents adoptifs (art. 15). Ainsi, les Formulaires modèles constituent un outil de collecte d'informations permettant à toutes les parties concernées de prendre des décisions éclairées et conformes à l'intérêt supérieur de l'enfant.

La publication de ces Formulaires modèles recommandés à utiliser dans le cadre de la Convention Adoption de 1993 constituera une nouvelle pièce du puzzle visant à renforcer la protection des enfants, en complément d'une autre publication récente de la HCCH, la Boîte à outils visant à prévenir les pratiques illicites en matière d'adoption internationale et à y remédier.

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